Conditions générales de ventes (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par [Nom de ton entreprise], auto-entreprise domiciliée à [adresse complète], immatriculée sous le numéro [SIRET].
En réservant une prestation sur le site [nomdusite.fr], le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. Prestations proposées
Les prestations proposées sont les suivantes :
• Massages bien-être (non thérapeutiques)
• Cercles de femmes
• Accompagnements personnalisés (à l’aide d’oracles, huiles essentielles, etc.)
Ces services ont pour objectif le bien-être, l’épanouissement personnel et ne se substituent en aucun cas à un avis ou un traitement médical.
3. Réservation et modalités de paiement
La réservation peut se faire :
• En ligne via le site internet
• Par téléphone ou message privé (réseaux sociaux, etc.)
Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation ou au début de la séance, selon le mode choisi. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, virement, carte bancaire ou paiement en ligne sécurisé.
4. Annulation, report et remboursement
Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous jusqu’à 24h avant l’horaire prévu, sans frais.
En cas d’annulation tardive (moins de 24h) ou de non-présentation, la prestation est due et aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié.
Si l’annulation vient du prestataire, un report ou un remboursement sera proposé.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Toutefois, pour les accompagnements à distance programmés à l’avance, le client peut exercer son droit de rétractation tant que le service n’a pas commencé.
6. Responsabilités
Le prestataire s’engage à fournir les prestations avec bienveillance et professionnalisme. Le client reconnaît que les soins bien-être ne remplacent pas un suivi médical.
Le client est responsable de vérifier qu’il ne présente pas de contre-indication médicale aux soins.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Aucune donnée ne sera cédée ou vendue à un tiers. Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression ou la modification de ses données à tout moment.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.